> PREVENTION INCENDIE > ENVIRONNEMENT > Télécharger la réglementation de l'Emploi du feu dans le département du Var > ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var > CAHIER DES CHARGES DU BRÛLAGE DIRIGE ET DES INCINERATIONS
// OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLAGE