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Les emplois familiaux pour la garde d’enfants à domicile


Il s'agit de l'embauche d'un salarié à domicile pour aider dans les activités familiales domestiques,directement ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise agréée.

Leur rôle 
Les employés familiaux assurent la garde d’enfants à votre domicile, un soutien scolaire, les trajets pour l’école ou l’accompagnement aux activités scolaires. Elles peuvent assurer des travaux ménagers quotidiens (ménage, repassage, confections des repas, courses…)

Où les trouver 



- Au CCAS au service emploi 
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Tel 04 94 33 11 08.
Vous êtes l’employeur et gérez les formalités administratives (déclaration auprès de l’URSSAF, rédaction du contrat de travail, établissement des bulletins de salaires…)

- Auprès des différentes associations ayant des permanences au CCAS 
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Tel 04 94 33 11 00. 
Celles-ci sont alors mandataires ou prestataires des emplois familiaux (prise en charge de totale ou partielle des formalités administratives).
La structure mandataire place le salarié chez le particulier qui devient l'employeur. La structure l'aide à accomplir les formalités administratives. La structure prestataire est l'employeur de la personne. Elle fournit une prestation de service en mettant à disposition un de ses salariés dont elle va facturer l'intervention. Formalités à accomplir pour l'employeur> En cas d'embauche d'un salarié, il faut :
> le déclarer dans les 8 jours auprès de l'Urssaf
> rédiger une lettre d'engagement ou un contrat de travail
> remettre un bulletin de salaire mensuel
payer les cotisations : 
- sur la base forfaitaire (quelle que soit la rémunération , les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures : option économique mais couverture du salarié limité
- sur la base du salaire réellement versé y compris les avantages en nature (droit à prestation plus importants pour les salariés)
Ces cotisations recouvrent : assurance maladie, maternité, allocations familiales, accident du travail, CSG, CRDS, contribution au fonds national d'aide au logement, retraite IRCEM, cotisation AGIRC/ARRCO, assurance chômage, contribution à la formation professionnelle du salarié
Chaque trimestre, une déclaration envoyée par l'Urssaf est à remplir dans laquelle figurent :
> l'option retenue pour le paiement des cotisations
> le nombre d'heures effectuées
> le salaire net horaire versé
> le salaire net trimestriel
> Les règlements se font trimestriellement
Enfin, il faut respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

A noter : il est aussi possible de recourir au Chèque emploi service qui allège les formalités administratives. 

Si votre enfant a moins de 6 ans, vous pourrez bénéficier d’aides complémentaires par la Caisse d’allocations familiales. 

Prise en charge partielle de la rémunération
Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de vos enfants.

Nombre d'enfants
à charge

Revenus 2006

Inférieur à
Ne dépassant pas
Supérieur à
1 enfant
19 225 €
42 722 €
42 722 €
2 enfants
22 135 €
49 188 €
49 188 €
3 enfants
25 626 €
56 947 €
56 947 €
4 enfants
29 118 €
64 706 €
64 706 €
 
Age de l'enfant
Montant de la prise en charge
Moins de 3 ans
374,75 €
267,69 €
160,60 €
De 3 ans à 6 ans
187,39 €
133,86 €
80,30 €

Un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge
Vous recevrez une prise en charge partielle de la rémunération pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d'enfants gardés. Prise en charge des cotisations sociales par votre Caf
50% des cotisations sociales dues dans la limite de : 
402 € par mois, jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant 
201 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :
- en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,
- en cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).

Vous pouvez consultez le site de la CAF pour d’autres précisions ou une simulation : www.caf.fr

Réduction d'impôt 
Il est possible de soustraire du montant de ses impôts la moitié des sommes payées au titre des prestations de l'intervenant à domicile au cours de l'année, dans la limite annuelle de :
15 000 € de dépenses en 2004 (réduction d'impôts maximale de 7 500 € ) (montant relevé dans le cadre de la loi de finances pour 2005)
Cette aide fiscale peut se cumuler avec la PAJE.