Service Enfance / Petite Enfance - CCAS
Tél. 04.94.33.11.00 (2e étage du CCAS) - Mme Cossalter
- Assistantes Maternelles (voir la page)
- Structure Multi-Accueil
Les Moussaillons
- Structure Multi-Accueil Les Petits Loups
- Micro-crèche
Koala Kids Cuers (voir la page)
Les 2 crèches municipales accueillent les petits Cuersois âgés de 10 semaines à 4 ans et sont réservées aux enfants dont les parents habitent Cuers.
A partir du début de la grossesse, je télécharge le dossier d'inscription ci-dessous. Je le remplis et je joins les pièces suivantes :
-> Justificatif de domicile datant de – de 3 mois
-> Livret de famille intégral ou extrait d’acte de naissance (si l’enfant n’est pas encore né un acte de naissance intégral doit être transmis dans le mois qui suit la naissance)
-> Dernier avis d’imposition
-> Carte d’identité du père et de la mère ou carte de résident ou titre de séjour recto/verso pour les personnes de nationalité étrangère.
-> Justificatif de revenus (2 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, justificatif pole emploi, carte étudiant)
-> Les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents + attestation employeur
-> Carte vitale des deux parents
Télécharger le dossier d'inscription
Télécharger la fiche médicale
Ensuite, un fois que le dossier est complet je prends rendez vous avec une des directrices de structure pour valider ma demande préinscription. Lors du rendez vous je lui remet mon dossier et je peux poser les questions qui me préoccupe.
Je transmets un acte de naissance au CCAS dans un délai de 1 mois pour confirmer la demande de place en crèche.
La préinscription de mon enfant est alors effective.
Je transmets au CCAS toute modification ou changement (emploi, adresse, séparation, mariage….) afin que mon dossier soit à jour.
Elle a lieu 1 fois par an au mois d’avril, elle est composée d’Elus de la commune, des Directrices des structures et de la coordinatrice petite enfance.
Les dossiers sont étudiés individuellement, tiennent compte des besoins exprimés par les parents, des disponibilités de places en crèche.
Je serai informé(e) par courrier de la décision de la commission d’admission.
Les autres places libérées en cours d’année à la faveur d’un renoncement, d’un déménagement, d’un changement professionnel seront attribuées après une étude des dossiers restés en liste d’attente.
En cas de réponse négative :
Le dossier de mon enfant reste en liste d’attente et il convient de maintenir votre intérêt envers l’attribution d’une place.
En cas de réponse positive :
Je prends contact avec la Directrice de la structure ou une place m’est attribuée pour convenir d’un rendez vous.
C’est le moment pour :
-
Découvrir l’établissement, le Personnel
- Connaître son fonctionnement,
- Programmer la période d’adaptation de mon enfant,
- Recevoir différents documents (autorisations, trousseau…)
- Connaître le tarif,
- Poser toutes les questions
La tarification est établie en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge.
La participation financière des familles est exprimée par enfant, par heure de garde :
Taux de participation familiale par heure fracturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1er septembre 2019).
Nombre d'enfants
à charge : |
1 |
2 |
3 |
4 et plus |
| Pourcentage : |
0,0508 % |
0,0406 % |
0,0305 % |
0,0305 % |
>Le calcul s'effectue de la manière suivante :
Ressources x le taux horaire x le nombre d'heure = le coût journalier
(Coût journalier x nombre de jours annuels) / Nombre de mois = coût mensuel
La présence de deux enfants dans la même structure ne permet pas d'appliquer le taux d'effort inférieur, seule la présence d'un enfant présentant un handicap le permet.
Déductions exceptionnelles :
En cas de maladie de l'enfant, les journées d'absence supérieures à 3 jours seront déduites, à compter de la date du certificat médical (à fournir impérativement dans les 72h à la directrice de la structure).
Toute hospitalisation de l'enfant donnera lieu à déduction, sans période de carence, sur présentation d'un bulletin de situation.
Les jours d'absence pour convenance personnelle ne donne lieu à aucun déduction.
- Paiement en ligne par carte bleu (disponible 7j/7, 24h/24)
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Quelque soit le mode de paiement ci-dessous, le règlement aura lieu auprès de la régie située au rez-de-chaussée de la Mairie :
- Prélèvement automatique
- Chèque (ordre : régie unique Petite Enfance)
- Espèces (se munir du montant exact à régler)
- CESU |
