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IMPORTANT :
Information aux parents - Régie Petite enfance 04/12/2020



Service Enfance / Petite Enfance - CCAS
Tél. 04.94.33.11.00  (2e étage du CCAS)



- Assistantes Maternelles (voir la page)
- Structure Multi-Accueil Les Moussaillons
- Structure Multi-Accueil Les Petits Loups
- Micro-crèche Koala Kids Cuers (voir la page)

Les 3 crèches municipales accueillent les petits Cuersois âgés de 10 semaines à 4 ans et sont réservées aux enfants dont les parents habitent Cuers.
 



A partir du début  de la grossesse, je me rends au CCAS 1er étage établir une préinscription.
Je fournis les documents suivants :
-> Justificatif de domicile datant de – de 3 mois
-> Livret de famille intégral ou extrait d’acte de naissance (si l’enfant n’est pas encore né un acte de naissance intégral doit être transmis dans le mois qui suit la naissance)
-> Dernier avis d’imposition
-> Carte d’identité du père et de la mère ou carte de résident ou titre de séjour recto/verso pour les personnes de nationalité étrangère.
-> Justificatif de revenus (2 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, justificatif pole emploi, carte étudiant)
-> Les 3 derniers bulletins de salaire des deux parents + attestation employeur
-> Carte vitale des deux parents

Télécharger le dossier de pré-inscription
Télécharger la fiche médicale




Je transmets un acte de naissance au CCAS dans un délai de 1 mois pour confirmer la demande de place en crèche.
La préinscription de mon enfant est alors  effective.
Je transmets au CCAS toute modification ou changement (emploi, adresse, séparation, mariage….) afin que mon dossier soit à jour.



Elle a lieu 1 fois par an au mois d’avril, elle est composée d’Elus de la commune, du personnel administratif du CCAS chargé des préinscriptions et du suivi des dossiers, des Directrices des structures.
Les dossiers sont étudiés individuellement, tiennent compte des besoins exprimés par les parents, des disponibilités de places en crèche.

Je serai informé(e) par courrier de la décision de la commission d’admission.
Les autres places libérées en cours d’année à la faveur d’un renoncement, d’un déménagement, d’un changement professionnel seront attribuées après une étude des dossiers restés en liste d’attente.

En cas de réponse négative :
Le dossier de mon enfant reste en liste d’attente et il convient de maintenir votre intérêt envers l’attribution d’une place.

En cas de réponse positive :
Je prends contact avec la Directrice de la structure ou une place m’est attribuée pour convenir d’un rendez vous.
C’est le moment pour :
- Découvrir l’établissement, le Personnel
- Connaître son fonctionnement,
- Programmer la période d’adaptation de mon enfant,
- Recevoir différents documents (autorisations, trousseau…)
- Connaître le tarif,
- Poser toutes les questions





La tarification est établie en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge.
La participation financière des familles est exprimée par enfant, par heure de garde :

Taux de participation familiale par heure fracturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1er septembre 2019).

Nombre d'enfants
à charge :
1 2 3 4 et plus
Pourcentage : 0,0508 % 0,0406 % 0,0305 % 0,0305 %

>Le calcul s'effectue de la manière suivante :
Ressources x le taux horaire x le nombre d'heure = le coût journalier
(Coût journalier x nombre de jours annuels) / Nombre de mois = coût mensuel

La présence de deux enfants dans la même structure ne permet pas d'appliquer le taux d'effort inférieur, seule la présence d'un enfant présentant un handicap le permet.

Déductions exceptionnelles :
En cas de maladie de l'enfant, les journées d'absence supérieures à 3 jours seront déduites, à compter de la date du certificat médical (à fournir impérativement dans les 72h à la directrice de la structure).
Toute hospitalisation de l'enfant donnera lieu à déduction, sans période de carence, sur présentation d'un bulletin de situation.
Les jours d'absence pour convenance personnelle ne donne lieu à aucun déduction.




- Paiement en ligne par carte bleu (disponible 7j/7, 24h/24)

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Quelque soit le mode de paiement ci-dessous, le règlement aura lieu auprès de la régie située au rez-de-chaussée de la Mairie :

- Prélèvement automatique
- Chèque (ordre : régie unique Petite Enfance)
- Espèces (se munir du montant exact à régler)
- CESU