> LEXIQUE

Les abréviations utilisées en urbanisme :
POS : Plan d’occupation des Sols
PLU : Plan Local d’Urbanisme
CU : Certificat d’Urbanisme
DP : Déclaration Préalable
PA : Permis d’Aménager
PC : Permis de Construire
AT : Autorisation de Travaux
E.R.P. : Etablissement Recevant du Public
DOC : Déclaration d’Ouverture de Chantier
DAACT : Déclaration Attestant Achèvement des Travaux
DPU : Droit de Préemption Urbain
DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
BDF/ABF : Bâtiment de France, Architecte des Bâtiments de France
DTM : Direction des Travaux Maritimes
TLE : Taxe Locale d’Equipement
TDENS : Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles
TDCAUE : Taxe Départementale (Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement)
T.A : Taxe d’Aménagement
PRE : Participation Raccordement à l’Egout
PVR : Participation pour Voie et Réseaux
PNRAS : Participation pour Non Réalisation des Aires de Stationnement
PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble
PUP : Programme Urbain de Partenariat
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté


Les Surfaces

Deux types de surfaces de plancher hors oeuvre sont à considérer dans le cadre de l'instruction d'une demande de permis de construire ou déclaration préalable, à savoir :
la Surface Hors OEuvre Brute (S.H.O.B.)
et la Surface Hors OEuvre Nette (S.H.O.N.).


La SHOB est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris l'épaisseur des murs.

La SHON est égale à la surface hors oeuvre brute de cette construction, après déduction :
a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
c) des surfaces de plancher hors oeuvre de bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules;
d) dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricoles, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation
e) d'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus.
Sont également déduites de la surface hors oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l’hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

La surface hors oeuvre nette (S.H.O.N.) de la construction est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, y compris l'épaisseur des murs et des cloisons.

Ne sont pas comptées les surfaces suivantes :

1 -les parties des combles d'une hauteur inférieure à 1,80 m - les parties des combles non aménageables en raison de l' encombrement de la charpente ou d'un plancher non prévu pour supporter une charge;

2 - les sous-sols d'une hauteur inférieure à 1,80 m;

3 - les caves en sous-sol si elles ne possèdent aucune ouverture sur l'extérieure (seules les prises d'air sont autorisées);

4 - les balcons, loggias, les surfaces non-closes en rez-de-chaussée;

5 - la totalité des parties du bâtiment affectées au garage des véhicules.

Plan de situation

(Art. R.431-36 a) du code de l’urbanisme

Définition :
Le plan de situation permet de localiser le terrain d’implantation du projet dans la commune.
Il est établi, généralement à l’échelle 1/5000ème.
Pour réaliser ce plan vous pouvez utiliser une copie du plan de la commune, une carte routière ou des outils comme Googlemaps, Via Michelin ou Mappy.
L’essentiel étant que le terrain soit facilement identifiable.



Plan de masse

(Art. R.431-36 b) du code de l’urbanisme

Définition
Le plan de masse est une représentation graphique du terrain, à l’échelle.
Ce plan doit faire apparaître :
- Toutes les constructions présentes sur le terrain, leurs dimensions et leurs implantations.
- Les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à être démolis
- S’il s’agit d’un agrandissement, le projet doit figurer côté et les dimensions par rapport aux limites séparatives, la voirie et entre les bâtiments existantes doivent figurer.
- L’échelle, suffisamment grande pour permettre une compréhension rapide de la situation.
- l’orientation du terrain.
- Les plantations existantes ou à créer.
- Les réseaux: Eaux potables et usées, gaz électricité etc…
- l’accès et la desserte. (mentionner s’il s’agit d’une servitude)
- le nombre et la position des places de stationnement.
- les bassins de rétention et les cuves de dégraissage lorsque la réglementation le prévoit.
- Les clôtures existantes ou à créer.
- l’altimétrie du terrain à partir du terrain naturel (vous pouvez choisir un point zéro à partir duquel vous mesurez les différentes hauteurs) ;


Emprise :
C’est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors oeuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.
Attention : la surface de l’emprise au sol est différente de la surface donnée par le COS (Coefficient d’occupation des sols), coefficient qui représente les surfaces cumulées de tous les planchers sur tous les niveaux de l’habitation.
L’emprise est réglementée à l’article 9 du POS et est différente pour chaque zonage.