> COMPETENCES DE L'INTERCOMMUNALITE

> MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 29 novembre 2017
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 28 juin 2017
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 5 avril 2017
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 21 mars 2017
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 30 janvier 2017
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 11 décembre 2016
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 12 avril 2016

// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 9 mars 2016
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 7 septembre 2016
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 14 décembre 2015

// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 15 octobre 2015
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 24 juin 2015
// Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 25 mars 2015
// Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 28 janvier 2015
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 29 octobre 2014
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 19 septembre 2014
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 30 juin 2014
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 18 avril 2014
// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 10 avril 2014

// Procès-verbal du Conseil de la Communauté de Communes du 27 février 2014

Elle intervient dans les domaines de compétences suivants délégués par les communes membres depuis le 1er janvier 2011 :

- Développement économique,
- Aménagement de l'espace communautaire,
- Politique de logement social d'intérêt communautaire,
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
- Promotion touristique, affaires culturelles et sportives,
- Voirie d'intérêt communautaire.


L'année 2011 s'est caractérisée par la mise en place administrative et financière de l'Etablissement.
L'ensemble des contrats souscrits par la commune de Cuers dans le domaine des Déchets ménagers ainsi que les biens nécessaires à l'exercice de cette compétence ont été transférés à la Communauté de communes. Les études relatives à la mise aux normes de la déchetterie, engagées fin 2010, se sont poursuivies en 2011. Les travaux correspondants seront réalisés en 2012. Afin de poursuivre l'action conduite par la commune de Cuers, des composteurs individuels ont également été acquis en 2011 par Méditerranée Porte des Maures.
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la Communauté de communes participe au financement de la plate forme Var Initiative qui accompagne la création d'entreprises sur le territoire intercommunal (5 entreprises financées dont 1 reprise, 35800,00 euros de prêts à taux zéro engagés, 6 emplois générés sur le 1er semestre 2011) et subventionne la Mission Locale qui oeuvre pour l'accompagnement et l'accès à l'emploi ou à la formation des jeunes de 16 à 26 ans.

Méditerranée Porte des Maures est également compétente en matière d'Aménagement du territoire et dispose à ce titre de représentants au sein des différents organismes qui interviennent en ce domaine (SCOT Provence Méditerranée, Comité territorial LGV PACA) et est consultée sur les différents projets concernant notre territoire (Parc National de Port Cros, Réforme territoriale...)
Conformément aux dispositions du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales, afin d'exercer ses missions, un transfert de fiscalité a été opéré au profit de la Communauté de communes au 1er janvier 2011. Celle-ci perçoit désormais en lieu et place des communes membres la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle) et la part départementale de la taxe d'habitation et du foncier non bâti.
Une partie importante de la fiscalité enregistrée par l'intercommunalité a été reversée aux communes membres en 2011. La commune de Cuers a ainsi pu bénéficier du reversement des sommes de 1.439.885,00 € euros au titre des attributions de compensation et de 1.074.857,00 € au titre de la dotation de solidarité communautaire.
Les premiers investissements structurants seront effectués sur l'ensemble du territoire communautaire en 2012. Ainsi, les opérations suivantes, financées par la Communauté de communes, devraient être réalisées cette année à Cuers conciliant l'amélioration du cadre de vie et le développement durable :
– Travaux de mise aux normes de la déchetterie,
– Fourniture et mise en service de points d'apports volontaires enterrés,
– Acquisition de composteurs individuels