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Communiqué de la Police Municipale

Par décision de l'État, celui-ci a augmenté le montant du Procès-Verbal de 1ère classe en 2ème classe en cas d'infraction sur les zones bleues, qui passe de 17 à 35 € (décret ministériel en date du 2 juillet 2015 (article R-417.3 du code de la route) pour mise en place au 1er janvier 2018.
Il s'agit d'une décision de l'ÉTAT dans la réglementation générale du code de la route qui s'applique à l'échelle nationale. La COMMUNE DE CUERS n'a décidé en rien du montant de cette amende.


Enquête INSEE
L'Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), réalise tout au long de l'année 2018, une enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité, qui permettra de déterminer combien de personnes ont un emploi, sont au chômage, ne travaillent pas ou sont retraitées.
Cette démarche, obligatoire, (conformément à la loi n°51-711 du 7 juin 1951), qui est réalisée sur un échantillon de logements ordinaires, est effectuée par un enquêteur de l'INSEE muni d'une carte officielle. Les réponses fournies lors des entretiens restent anonymes et confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation. Elles servent uniquement à l'établissement de statistiques.

Un enquêteur de l'Insee prendra contact avec les enquêtés au cours de mois d'AVRIL, MAI, JUIN ET JUILLET.


Fermeture définitive des bureaux et des guichets des préfectures dédiés aux cartes grises et permis de conduire
Toutes les informations relatives à ces démarches sont consultables sur le site internet suivant : www.var.gouv.fr
Certificats d’immatriculation : (cartes grises) :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Vente d’un véhicule : le vendeur doit déclarer, dans les 15 jours suivant la transaction, la cession de son véhicule sur le site mentionné ci-dessus OU par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile.
 Un code de cession lui sera transmis. Il devra ensuite le communiquer à l’acquéreur de son véhicule pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire par téléprocédure sur le site indiqué ci-dessus.
Changement d’adresse ou de titulaire : site indiqué ci-dessus. Permis de conduire : Vous devez désormais déposer vos demandes sur le site suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
(inscription au permis de conduire, réussite à l’examen, perte ou vol du permis, détérioration du permis, renouvellement sur avis médical, changement d’état civil, conversion brevet militaire, validation diplôme professionnel, demande après annulation ou suspension).
Pour toutes questions, un numéro dédié aux administrés : 3400



Perturbations de réception de la TNT
liées à la 4G
Pour contacter l'Agence Nationale des Fréquences, appelez le 0 970 818 818 du lundi au vendredi , de 8h à 19h, appel non surtaxé.
Des informations sur www.recevoirlatnt.fr


Niveau Vigipirate actuellement en vigueur dans le Var (préfecture 83) :

Rappels sur le nouveau plan vigipirate !


// INFO SERVICE POPULATION
RÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR TOUS LES MINEURS
(loi du 3 juin 2016 et décret du 2 novembre 2016 A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale) ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire cerfa n°15646*01  à remplir et signer et à télécharger sur le site suivant : service-public.fr
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra donc présenter :
- sa carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- le formulaire signé par l’un des parents (titulaire de l’autorité parentale)
- la photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.
IL N’EST PLUS NÉCESSAIRE DE SE PRÉSENTER  EN MAIRIE


// Levés topographiques par la DDTM83
La Direction Départementale des territoires et de la Mer du VAr (DDTM83) a missionné la société OPSIA pour la réalisation de levés topographiques.
Ce travail s'insère dans le cadre d'une étude hydraulique sur le bassin versant du Gapeau et du réal Martin pour la détermination des aléas à intégrer dans les Plans de Prévention du Risque Inondation.
Dans le cadre de cette mission, les équipes d'OPSIA seront amenées à se déplacer sur le territoire communal y compris dans les propriétés privées afin d'accéder ponctuellement aux cours d'eau.



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Service Urbanisme fermé au public toute
la journée les mardis
et jeudis
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// Réagir en cas d'attaque terroriste